الديوان الوطني للإحصائيات
Office National des Statistiques
 
Répertoires
Les Personnes Morales
Qu’est ce qu’une personne morale ?
 
L’entreprise sociétaire dite personne morale (PM) possède un acte notarié (exemple
société par action (SPA), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA)……, groupement d’intérêt économique, association et par assimilation, administration ou service public.
Contenu du répertoire des personnes morales
Le répertoire des personnes morales comprend toutes les entreprises dont la création se fait par acte notarié.
 A cet effet, sont portés au répertoire national des agents économiques et sociaux pour les personnes morales de droit public ou privé, les renseignements d’identification suivants :
  Répartition des Personnes Morales par wilaya et secteur juridique au 30/06/2016

  Répartition des Personnes Morales par wilaya et forme juridique au 30/06/2016

  Eolution mensuelle des créations des personnes morales par wilaya au cours du premier semestre 2016

  Répartition des Personnes Morales par année de création et secteur juridique au 30/06/2016

  Répartition des Personnes Morales par région et secteur juridique au 30/06/2016

 
 
Date de dernière mise à jour :
jeudi 20 avril 2017
 
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