الديوان الوطني للإحصائيات
Office National des Statistiques
 
Répertoires
Les Personnes Morales
Qu’est ce qu’une personne morale ?
 
L’entreprise sociétaire dite personne morale (PM) possède un acte notarié (exemple
société par action (SPA), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA)……, groupement d’intérêt économique, association et par assimilation, administration ou service public.
Contenu du répertoire des personnes morales
Le répertoire des personnes morales comprend toutes les entreprises dont la création se fait par acte notarié.
 A cet effet, sont portés au répertoire national des agents économiques et sociaux pour les personnes morales de droit public ou privé, les renseignements d’identification suivants :
  Répartition des Personnes Morales par wilaya et Secteurs d’activité (Sections NAA) au 30 / 06 / 2013

  Répartition des créations des Personnes Morales par wilaya et Sections (Secteurs d’activités) au cours du premier semestre 2013

  Répartition des Personnes Morales par année de création au 31/12/2010

  Créations d’entreprises aux cours des premiers semestres 2012 - 2013 par wilaya

  Répartition des Personnes Morales par région et Section (secteurs d’activités) au 31/12/2010

  Evolution des création d’entreprises au cours du deuxième semestre 2012 & du premier semestre 2013 par forme juridique

  Répartition des Personnes Morales par régions et forme juridique au 31/12/2010

  Evolution des créations des personnes morales par forme juridique aux cours des premiers semestres 2012 & 2013

  Répartition des Personnes Morales par régions et Secteur Juridique au 31/12/2010

  Evolution des créations des personnes morales par section aux cours des premiers semestres 2012 & 2013

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Date de dernière mise à jour :
lundi 6 février 2017
 
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