LES PERSONNES PHYSIQUES :

Sont portés au répertoire national des personnes physiques de droit privé, les renseignements d’identification suivants : 

 1. le numéro d’identification statistique,

 2. les noms et prénoms ;

 3. la date et le lieu de naissance ;

 4. le numéro de l’acte de naissance ;

 5. l’adresse du lieu principal d’activité ;

 6. l’activité principale exercée dans l’établissement ou l’exploitation agricole ;

 7. le numéro de registre de commerce ou le numéro de la carte d’artisan ou le numéro d’enregistrement de l’autorisation d’exercice de l’activité ;

 8. l’effectif salarié permanent ;

 9. le numéro de téléphone ;

 10. le numéro de fax ;

 11. le code postal ;

 12. le nombre d’établissements secondaires ;

 13. le chiffre d’affaires ;

 14. les principaux produits ;

 15. la superficie pour les exploitations agricoles.